HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION
SOU DES ECOLES MICHEL SERVET

L’association Loi 1901 dénommée « Sou des Ecoles Michel Servet » est née en 2005 de la volonté d’un groupe de parents d’élèves bénévoles dont les enfants étaient scolarisés à Michel Servet.
Les parents intéressés par le projet se sont réunis fin octobre 2005 et ont précédé à l’écriture des statuts de l’association ainsi qu’à l’élection du bureau.
Concernant les statuts, cette association se donne pour but d’organiser des manifestations et activités festives en vue de financer des projets éducatifs.

 

A quoi sert-il ? :

Par ses différentes manifestations, il rassemble des fonds pour offrir aux enfants des activités culturelles et sportives, en fonction de leur âge, dans le cadre d’un projet pédagogique (spectacles, rencontres, sorties scolaires, voyages de fin d’année, goûter pour le spectacle de fin d’année…)
Quelles ont été les différentes actions ? :
-Vente de gâteaux sur le marché le samedi matin
-Brocante à Sainte Colombe
- Tombola de Noël
- Marché de Pâques
- Fête de l’école
- Journée des jeux sur la place du champs de Mars
- Vente de sapins de Noël
- Vente d’oreillettes, de galettes des rois, de gâteaux, de pizzas…
 

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois une fois par ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 5 décembre 2005.

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATIONSOU DES ECOLES MICHEL SERVET

ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Sou des Ecoles Michel Servet »
ARTICLE 2
Cette association a pour but d’organiser des manifestations festives pour l’école en vue de financer des projets éducatifs
ARTICLE 3
Le siège est fixé à l’Ecole Michel Servet, 1 boulevard Michel Servet à Vienne. IL pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de membres actifs ou adhérents (parents d’élèves), membres d’honneur (professionnels de l’école) et des membres bienfaiteurs (personnes physique ou morale)
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membre d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 7
La qualité de membre de l’association se perd :
Par démission
Par décès
Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
Des recettes des manifestations organisées.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondation.
Ces documents doivent être établis dans les six mois suivants la clôture de l’exercice.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e)  président(e)
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le conseil est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. IL est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois une fois par ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 5 décembre 2005.